Conditions d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kanisa par les églises, leurs représentants et les visiteurs.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Définitions

« Kanisa » : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://kanisa.jobyrdc.com, éditée par Kanisa.

« Église » : toute organisation religieuse inscrite sur la plateforme, disposant de son propre espace.

« Compte » : l'espace personnel d'un utilisateur, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe.

« Plan » et « Abonnement » : les formules d'utilisation de la plateforme décrites sur la page Tarifs (Starter, Pro, Premium).

Inscription et comptes

L'inscription d'une église s'effectue en ligne ou en contactant l'équipe Kanisa. La personne qui inscrit une église déclare avoir le pouvoir de la représenter.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées avec votre compte ; informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Chaque église dispose d'un espace strictement séparé des autres églises ; vous ne devez pas tenter d'accéder aux données d'une autre église.

Utilisation de la plateforme par les églises

L'église utilise la plateforme pour gérer ses membres, départements, finances, événements, annonces, dons et demandes de prière, dans le cadre des plans et des permissions prévus.

L'église est responsable des données qu'elle saisit, notamment les données de ses membres : elle s'engage à les collecter et les utiliser conformément à la loi, en particulier l'ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

L'église est seule responsable des contenus qu'elle publie (annonces, événements, descriptions, photographies). Kanisa peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Contenus interdits

Sont interdits : les contenus illicites, haineux ou discriminatoires, l'incitation à la violence, la diffamation, l'atteinte aux droits d'un tiers (notamment au droit à l'image et à la propriété intellectuelle), la fraude, le hameçonnage, l'introduction de logiciels malveillants et toute tentative d'accès non autorisé à la plateforme ou aux données d'autrui.

Abonnements et paiements

Le plan Starter est gratuit. Les plans Pro et Premium sont payants, par abonnement mensuel ; leurs prix figurent sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

Le paiement s'effectue via notre partenaire de paiement (Mobile Money). Le plan est activé après confirmation du paiement.

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après relance, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune période payée n'est remboursée, sauf disposition légale contraire.

Dons

Les dons effectués sur la plateforme sont destinés à l'église bénéficiaire ; Kanisa n'en est pas le destinataire. Kanisa ne prélève pas de commission sur les dons.

Kanisa enregistre et suit chaque transaction (montant, statut, confirmation) pour assurer la traçabilité. Le traitement du paiement est assuré par le partenaire de paiement.

Toute contestation relative à un don s'exerce en priorité auprès de l'église bénéficiaire ou du partenaire de paiement ; Kanisa apporte son concours sur la base des traces enregistrées.

Responsabilité de Kanisa

Kanisa fournit la plateforme avec diligence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service, qui peut être interrompu pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

Kanisa agit comme prestataire technique et n'est pas partie aux relations entre l'église, ses membres et les donateurs.

La responsabilité de Kanisa est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part, à l'exclusion des dommages indirects (perte de données causée par l'utilisateur, perte de revenus, etc.), dans la mesure permise par la loi applicable.

Kanisa ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les églises ni de l'usage que celles-ci font de la plateforme.

Propriété des contenus

L'église reste propriétaire des contenus qu'elle publie. En publiant sur Kanisa, elle accorde à la plateforme le droit de les héberger, les afficher (notamment sur sa page publique) et les reproduire techniquement, pour la seule exploitation de la plateforme.

Kanisa reste propriétaire de la plateforme, de son code, de sa marque et de son interface.

Résiliation et suspension

Kanisa peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes conditions (contenus illicites, fraude, non-paiement persistant, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

L'église peut demander la clôture de son compte à tout moment. Les données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [VILLE], République démocratique du Congo, sont seuls compétents.

Modifications des conditions

Kanisa peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail ou sur la plateforme avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de la plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Contact

Toute question relative aux présentes conditions : contact@kanisa.jobyrdc.com.